Informations et subventions

Une subvention pour produits d'hygiène féminine réutilisables au Québec est une aide financière fournie par le gouvernement ou d'autres organismes pour rendre les produits d'hygiène féminine réutilisables , tels que les serviettes hygiéniques et culottes menstruelles lavables, coupes menstruelles et autres articles nécessaires à la gestion des menstruations et légères fuites urinaires, plus accessibles et abordables pour les femmes et les personnes menstruées. Voici quelques points clés sur cette subvention :

Objectif Principal :
Le but est de réduire le coût des produits essentiels d'hygiène menstruelle pour les personnes qui en ont besoin. Cela vise aussi à combattre la "précarité menstruelle", un problème où des personnes ne peuvent pas se permettre d'acheter des produits d'hygiène féminine adéquats.

Formes de Subvention :
Les subventions se font sous forme de remboursements pour l'achat de produits d'hygiène féminine réutilisables.
Elles peuvent également être par le biais de subventions accordées aux organisations communautaires et aux écoles pour qu'elles fournissent gratuitement ces produits à ceux qui en ont besoin.

Importance Sociale, Sanitaire et Environnementale :
Faciliter l'accès à ces produits permet de garantir que toutes les personnes menstruées peuvent gérer leurs menstruations de manière hygiénique et digne. Cela a également des implications positives sur la santé publique en réduisant les risques d'infections et d'autres complications liées à l'usage de produits inadéquats ou à l'absence de produits.

Initiatives et Programmes :
Divers programmes et initiatives peuvent être mis en place par le gouvernement du Québec, les municipalités, ou des organismes sans but lucratif pour administrer ces subventions. Voir la liste des municipalités ci-dessous.

En somme, une subvention pour produits d'hygiène féminine réutilisable vise à rendre ces produits plus accessibles et à éliminer les obstacles financiers qui peuvent empêcher les personnes menstruées et/ou avec légères fuites urinaires de mener une vie saine et digne.

 

 

-Montréal - Arrondissement Ahuntsic-Cartierville

50% des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables

Un montant maximal de 75$ est offert.

Un achat minimum de 30$. Une seule subvention par personne est accordée. Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu.

 

 

-Montréal - Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

75% des frais liés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables.

La subvention est versée par femme, tous les 2 ans.

 

 

-Montréal - Arrondissement Lachine

Ce programme soutiendra l’achat en remboursant 50 % du coût d’acquisition des produits d’hygiène jusqu’à concurrence de 100 $ par personne sur une seule transaction par demandeur.

 

 


Montréal - Arrondissement Le Sud-Ouest

50% des frais liés aux coûts d’achat, pour un maximum de 60$.

La subvention est versée par femme, tous les 2 ans, dans la limite des fonds disponibles et des termes et ententes en vigueur

 

 


-Montréal - Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Programme régulier

Un remboursement maximal de 66% du prix d'achat des produits, jusqu'à concurrence de 50$ est offert.

Tarification sociale

Un remboursement maximal de 100% du prix d'acaht des produits, jusqu'à concurence de 75$, est disponible pour les ménages à faible revenu.

 

 

-Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

50% du coût d’achat avant taxes, pour un maximum de 50$. 

La subvention est versée par femme, tous les 3 ans.

 

 


-Montréal - Arrondissement St-Laurent

50% de la facture totale pour un maximum de 75$ avant taxes. Une seule subvention par personne est accordée. 

Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 70% jusqu’à concurrence de 105$.

 


-Montréal - Arrondissement Sud-Ouest

50 % du coût d’achat, pour un maximum de 100 $ par personne

Remboursement bonifié de 25 % pour les personnes à faible revenu 

Remboursement bonifié de 10 % pour les produits achetés dans un commerçant situé à Montréal 

 

 

-Montréal - Arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

75% des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables. Un montant maximal de 75$ est offert.

 


-Montréal - Cité de Dorval 

Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme est de 50 % du coût d’acquisition ou de location des produits hygiéniques réutilisables avant taxes. L’aide financière est fixée à 225 $ par année civile par résidence.

 

 

-Montréal - Pointe Claire

La subvention peut atteindre jusqu’à 100 $ par personne pour les produits d'hygiène féminine durable.

 

 

-L'assomption

Les subventions s’adressent aux résidents et non aux entreprises/commerces.Pour être admissibles, les demandes doivent nécessiter un remboursement minimal de 15 $. Une seule demande par résidence sera acceptée par année. L'achat doit avoir été effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. L'aide financière correspond à 50 % du coût (après taxes) d’un ou des produit(s) reconnu(s), jusqu’à concurrence de 50 $. L'aide financière est versée uniquement par dépôt direct.

 

 

-Beloeil

La subvention couvre 50 % du montant total dépensé pour l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables pour un montant maximal de dépenses admissibles, soit jusqu’à 75 $.

 

 

-Blainville

Une remise postale d’un maximum de 50$ est offerte pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables.Seule une subvention par personne par année peut être octroyée. Plusieurs personnes résidant à une même adresse peuvent déposer une demande de subvention.Les personnes mineures sont également éligibles à la subvention. Le parent ou tuteur légal pourra déposer la demande en son nom.

 

 

-Boisbriand

Les citoyens peuvent profiter d’une aide financière à l’achat de couches lavables et de produits durables d’hygiène féminine. Un montant de 50 % du coût d’achat avant taxes est accordé, et ce, jusqu’à concurrence de 125 $ par utilisateur. Un montant maximal de 250 $ par famille est autorisé.Déposer la demande dans les six mois suivant l’achat.

 

 

-Boucherville

Aide financière correspondant à 50% du coût d’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables admissibles, jusqu’à concurrence de 100 $, par citoyenne, taxes incluses.L’aide financière est bonifiée à 75 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $, par citoyenne, sur chaque facture de produits achetés dans un commerce de Boucherville.Maximum d’une demande par année civile, par citoyenne.Maximum d’un an entre l’achat et le dépôt de la demande d’aide financière.

 

 

-Brossard

Un remboursement de 50% du prix d’achat jusqu'à concurrence de :100 $pour les achats de produits effectués dans un commerce local situé à Brossard75 $ pour les achats de produits effectués à l'extérieur de BrossardEffectuer la demande au plus tard 12 mois suivant l’achat des produits d'hygiène féminine réutilisables.Une seule subvention par adresse pourra être versée.

 

 


-Les Cèdres

Le remboursement de l’ensemble des produits prévus à la politique relative à l’achat de produit zéro déchet est de 50% des coûts d’achat, jusqu’à concurrence de 100$ par année par résidence.

 

 

-Chambly

La subvention correspond à 50 % du montant déboursé (taxes incluses), jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.

 

 

-Lorraine

Pour les produits sanitaires lavables, un ménage peut réclamer des subventions pour l’ensemble des produits admissibles dans cette catégorie jusqu’à concurrence d’un montant total de 300$.

 

 


-Mascouche

50% pour l’achat avant taxes, jusqu’à concurrence de 50$. Limite d’une subvention par femme, par année.

 

 

-Mc Masterville

Subvention couvrant jusqu’à 50% du prix d’achat de produits d’hygiène personnelle durables, jusqu’à concurrence de 100$ par personne.

 

 

-Otterburn Park

La remise accordée équivaut à 50% du montant total déboursé pour l’acquisition de produits d’hygiène féminine réutilisables pour un montant maximal de dépenses admissibles de 100$.Une seule remise peut être versée par demandeur.

 

 


-Rosemère

Subvention pouvant aller jusqu’à 40$ par période de 3 ans à l’achat de produits d’hygiène féminine durables.

 

 


-Saint-Bruno-de-montarville

Une aide financière correspondant à 50 % du coût d’achat de certains produits d’hygiène lavables, jusqu’à concurrence de 250 $.Chaque citoyen peut faire une seule demande par catégorie de produits et doit être l’utilisateur du produit.

 

 


-Saint-Jean-Sur-Richelieu

Ce programme d'aide financière consiste en une subvention de 50 % du coût d’acquisition des produits hygiéniques réutilisables (avant taxes).L’aide financière ne peut pas excéder 100$ par utilisateur. Une bonification de 25% est accordée lorsque l’achat est effectué chez un commerçant du territoire.

 

 

-Saint-Roch-de-L'Achigan

Une seule subvention de 50% du montant de la facture avant taxes jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50$ par citoyenne.

 

 

-Salaberry-de-Valleyfield

L’aide financière consentie pour la personne admissible correspond à 50% du coût d’acquisition des produits hygiéniques réutilisables, sous réserve que le montant alloué à cette personne admissible ne peut dépasser la somme maximale de 50$ pour un ou plusieurs achats pour le volet de produits hygiéniques réutilisables. Notons que les achats doivent être effectués sur le territoire de Salaberry-de-Valleyfield.

 

 

-Vaudreuil-Dorion

Pour encourager l’utilisation de produits du quotidien zéro déchet, la Ville de Vaudreuil-Dorion rembourse 50 % des coûts d’achat de produits réutilisables remplaçant un produit à usage unique, jusqu’à concurrence de 100 $ par année par résidence.

Le remboursement est bonifié à 75 % si l’ensemble des produits ont été achetés auprès d’une entreprise sur le territoire de Vaudreuil-Soulange.

 

 

-Longueuil

La ville de Longueuil propose un programme d’aide financière pour l’achat de produits menstruels durables.
75 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 150 $.

 

 

-Brigham

Une aide financière de 50% du coût d'acquisition des produits hygiéniques réutilisables pour un maximum de 100$ par utilisateur.

 

 

-Canton De Hatley

Un remboursement de 50 % est offert aux citoyens à l’achat de produits d’hygiène lavables et réutilisables.

Une fois l’achat complété, chaque requérant doit fournir les documents justificatifs demandés (maximum 6 mois suivant l'achat) afin d’obtenir un remboursement pouvant aller jusqu’à 200 $ maximum par résidence, par année.

 

 

-Coaticook

Les réclamations doivent être faites par tranche de 100$ jusqu'à concurrence d'un montant de 200$ par personne.

 

 

-Cowansville

Programme d’aide financière pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables d'une hauteur de 50 % des coûts d’achat, jusqu’à concurrence de 50 $ par citoyenne.

La réclamation doit être effectuée dans les 3 mois suivant la date indiquée sur la preuve d’achat.

 

 

-Granby

Subvention de 100 $ par personne par période de 2 ans.

 

 

-Kingsey Falls

Les citoyennes qui optent pour l’achat de produits durables d’hygiène féminine recevront une subvention équivalant à 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par personne. Une subvention peut être accordée à tous les 2 ans.

 

 

-Saguenay-Lac-Saint-Jean

Obtenez une aide financière jusqu’à concurrence de 50 $ pour l’achat de produits d’hygiène durables.

Une seule aide financière par citoyen pourra être versée à vie, et le montant de l’aide financière ne doit pas dépasser le coût d’achat. Il est à noter que la réclamation doit être effectuée dans les 12 mois suivant la date indiquée sur la preuve d’achat.Faire parvenir tous ces documents* par courriel à aidefinanciere@eureko.ca 

Via la RMR et selon les villes participantes

 

 

-Alma

 La Ville d’Alma offre aux résidents une subvention jusqu’à concurrence de 100 $ pour chaque demande d’aide financière de produits d’hygiène durables effectuée dans les douze derniers mois. Cette subvention est applicable par personne; plus d’une personne par famille peut être admissible.

 

 

-Chambord

Via la RMR, elle participe à valeur de 50% de la subvention municipale, avec un maximum de 50 $ par demande.

 

 

-Dolbeau-Mistassini

Remboursement jusqu'à 100 $.

 

 

-Girardville

Via la RMR, elle participe à valeur de 50% de la subvention municipale, avec un maximum de 50 $ par demande.

 

 

-Hébertville

Via la RMR, elle participe à valeur de 50% de la subvention municipale, avec un maximum de 50 $ par demande.

 

 

-Hébertville-Station

Via la RMR, elle participe à valeur de 50% de la subvention municipale, avec un maximum de 50 $ par demande.

 

 

 -La Doré

Imprimer le formulaire de remboursement, le remplir et vous présenter à votre municipalité avec les pièces justificatives demandées.

 

 

-Métabetchouan-Lac-à-La-Croix

Via la RMR, elle participe à valeur de 50% de la subvention municipale, avec un maximum de 50 $ par demande.

 

 

-Normandin

Chaque citoyen qui a fait l’achat de produits d’hygiène durables recevra un remboursement maximal de 100 $ sur le montant déboursé à cette fin, pour un achat effectué dans les douze (12) derniers mois.

 

 

-Roberval

Imprimer le formulaire de remboursement, le remplir et vous présenter à votre municipalité avec les pièces justificatives demandées.

 

 

-Sainte-André-Du-Lac-Saint-Jean

Rembourse 50% de la facture jusqu'à un montant maximal de 100 $. La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l'achat. Accepte une seule demande par personne.

 

 

-Saint-Augustin

Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 50 $. La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat. Imprimer le formulaire de remboursement, le remplir et vous présenter à votre municipalité avec les pièces justificatives demandées.

 

 

-Saint-Bruno

Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 50 $. La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat. Imprimer le formulaire de remboursement, le remplir et vous présenter à votre municipalité avec les pièces justificatives demandées.

 

 

-Saint-Félicien

Aide financière pouvant atteindre jusqu’à 100 $ tout dépendant du produit. 
Conditions pour soumettre une demande d’aide financière.
 Avoir effectué l'achat au cours des 12 derniers mois. Remplir le formulaire de remboursement.Transmettre à votre municipalité les pièces justificatives.

 

 

-Saint-Prime

Avoir effectuer l'achat au cours des 12 derniers mois. Imprimer le formulaire de remboursement. Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100$.

 

 

-Saint-Stanislas

Une subvention de 50% jusqu'à concurrence de 100$ maximum de remboursement.

 

 

-Saint-Thomas

Un remboursement de 50% de la facture totale ou jusqu'à un montant maximal de 100$ par personne. 

 

 

-Saint-Hyacinthe

-La subvention régulière couvre 50% du coût d’achat des produits menstruels et d’incontinence achetés dans un commerce ayant une adresse au Québec avec un maximum de 75 $.

-La subvention bonifiée couvre 75 % du coût d’achat des produits menstruels et d’incontinence achetés dans un commerce ayant une adresse à Saint-Hyacinthe avec un remboursement maximum de 100 $.

 

 

-Saint-Hippolyte

Un remboursement de 50 % des coûts d’achat de tels produits, jusqu’à concurrence de 100 $ par année par résidence.

 

 

-Saint-Jean-sur-Richelieu

Ce programme d'aide financière consiste en une subvention de 50 % du coût d’acquisition ou de location des produits hygiéniques réutilisables (avant taxes). L’aide financière ne peut pas excéder 100 $ par utilisateur. Cependant, une bonification de 25 % est accordée lorsque l’achat est effectué chez un commerçant du territoire, jusqu’à un montant maximal de 125 $.

Achat minimum requis :
30 $

Conseil :
À noter qu’une seule demande peut être déposée à vie. Nous vous suggérons donc d’accumuler le maximum de facture avant de procéder à une réclamation.

 

 

-Saint-Jude

Un remboursement de 50 %, jusqu’à concurrence de 50 $ par personne. Déposer une seule demande par année, par personne admissible.

 

 

-Saint-Marc-De-Figuery

Un remboursement de 50 % de leur facture jusqu’à concurrence de 100 $ sur le montant déboursé pour l’achat de produit sanitaire durable. Une seule aide financière est accordée par 2 ans.

 

 

-Sainte–Marthe–sur–le–Lac

Une subvention de 50 $ (par trois ans).

 

 

-Sainte-Martine

50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne. Un montant maximal de 250 $ par famille est autorisé.

 

 

-Saint-Paul

50% jusqu’à concurrence de 50$. Une nouvelle demande peut être déposée chaque 2 ans

 

 

-Saint-Pie

Un remboursement de 50%, jusqu'à conccurence de 50$ par personne, par année.

 

 

-Saint-Roch-de-L’Achigan

Une seule subvention de 50% du montant de la facture avant taxes jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50$ par citoyenne. 

 

 

-Sawinigan

Ce programme vert accorde le remboursement de 50 % du coût d’achat des produits admissibles, avant taxes, jusqu’à un maximum de 100 $.

 

 

-Sherbrooke

Personne à revenu moyen ou supérieur : 50 % du coût (avant taxes jusqu’à concurrence de 150 $).
Personne à faible revenu : 75 % du coût (avant taxes jusqu’à concurrence de 200 $). Le montant total des factures doit être de minimum 35 $ avant taxes.

 

 

-Sorel-Tracy

75 % du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 50$ pour un achat effectué dans un commerce ayant sa place d’affaires sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel. 50 % du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 50$ pour un achat effectué à l’extérieur de la MRC de Pierre-De Saurel. Limite d’une subvention par année par utilisatrice.

 

 

-Terrebonne

 Une subvention est de 50 % du coût d’achat, avec un maximum de 50$.

 

 

-Trois-Rivières

Un montant de 65 $ taxes incluses maximum par personne. Limite d’une subvention par personne sur une période de deux ans.

 

 

-Vaudreuil-Dorion

Un rembourse 50 % des coûts d’achat de produits réutilisables remplaçant un produit à usage unique, jusqu’à 100 $ maximum par année, par résidence. Le remboursement est bonifié à 75 % pour les produits achetés auprès d’une entreprise située sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges.L'achat doit être effectué auprès d’une entreprise établie au Québec, dans les 12 mois précédant la demande.

 

 

-Victoriaville

La subvention couvre 75% du montant total dépensé pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables et autres produits complémentaires pour un montant maximal alloué de 200$.

 

 

-Waterloo

L’aide représente 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par personne, par période de deux ans.

 

 

-Waterville

Chaque famille a droit à un remboursement de 50 % du montant, jusqu'à concurrence de 250$ par famille.

 

 

-La Haute-Côte-Nord

Remboursement de 75 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 150 $ pour l’achat ou la confection de produits menstruels lavables. Maximum d’un remboursement par personne et par période de 5 ans.

 

 

-MRC de Bécancourt

50% du montant total des factures, pour un remboursement maximum de 100 $. Nous n'acceptons qu'une seule demande par personne.

 

 

-MRC de Charlevoix

Vous pouvez obtenir jusqu’à 50% du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne par année.

 

 

-Fjord du Saguenay

Obtenez une aide financière de 100$ maximum à l’achat d’un ou plusieurs de ces produits. Une seule aide financière sera accordée par demandeur.

 

 

-Margueritte D'Youville

Une subvention de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par demande est offerte par la MRC. Il est possible de faire une demande par personne chaque année. 

 

 

Municipalités de la Manicouagan

L’aide financière s’effectue en partenariat avec les municipalités de la Manicouagan. Elle consiste en une subvention de 75 $ émise par la Régie et un montant complémentaire établi par les municipalités participantes (50 $), sur le coût d’acquisition (avant taxes).

Montant total variant de 75 $ à 125 $ par utilisateur et non par famille.Aucun achat minimum requis, mais se limite à une demande de remboursement.

L’entreprise doit avoir son siège sociale au Québec.

 

 

MRC Roussillon

Ce programme rembourse 50 % de la valeur de l’achat de produits d’hygiène féminine jusqu’à concurrence de 100 $. Dans une volonté d’encourager l’achat local, les achats faits à l’extérieur du Québec seront remboursés jusqu’à une valeur maximale de 75 $. L’adresse de la boutique doit figurer sur votre reçu.

 

 

MRC de Rouville

La MRC de Rouville, par l’entremise des 8 municipalités de son territoire, rembourse 50% des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène lavables jusqu’à un montant maximal de 100$ par utilisateur. Il n’y a aucun achat minimum requis et la subvention est pour l’achat de produits neufs. De plus, le citoyen peut refaire une demande lors des années subséquentes.

 

 

MRC Avignon

Remboursement de 50 % des coûts d’achat des produits admissibles, jusqu’à concurrence de 50 $ par année par résidence. La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’achat. Chaque personne est admissible une fois aux 3 ans.
Consulter votre municipa;ité pour valider les informations au sujet du programme Osons le vert.

 

 

MRC de L'île-d'Orléans

Saint-Pierre-de-l'île-d'Orléans
Sainte-Famille-de-l'île-d'Orléans
Saint-François-de-l'île-d'Orléans
Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans
Saint-Laurent-de-l'île-d'Orléans
Sainte-Pétronille

Un remboursement de 50 %, jusqu'à un maximum de 50 $

 

 

MRC de Lotbinière
Municipalité; de Villeroy, Sainte-Françoise, Deschaillons-sur-St-Laurent, Fortierville ou Parisville.

 

 

MRC de Marguerite d'Youville

 

 

MRC de Nicolet-Yamaska

Rembourse 50 % du coûr d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $. La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat. Une seule demande par personne est accordée. Une seule demande peut comporter un nombre illimité de factures.