Informations et subventions
Une subvention pour produits d'hygiène féminine réutilisables au Québec est une aide financière fournie par le gouvernement ou d'autres organismes pour rendre les produits d'hygiène féminine réutilisables , tels que les serviettes hygiéniques et culottes menstruelles lavables, coupes menstruelles et autres articles nécessaires à la gestion des menstruations et légères fuites urinaires, plus accessibles et abordables pour les femmes et les personnes menstruées. Voici quelques points clés sur cette subvention :
Objectif Principal :
Le but est de réduire le coût des produits essentiels d'hygiène menstruelle pour les personnes qui en ont besoin. Cela vise aussi à combattre la "précarité menstruelle", un problème où des personnes ne peuvent pas se permettre d'acheter des produits d'hygiène féminine adéquats.
Formes de Subvention :
Les subventions se font sous forme de remboursements pour l'achat de produits d'hygiène féminine réutilisables.
Elles peuvent également être par le biais de subventions accordées aux organisations communautaires et aux écoles pour qu'elles fournissent gratuitement ces produits à ceux qui en ont besoin.
Importance Sociale, Sanitaire et Environnementale :
Faciliter l'accès à ces produits permet de garantir que toutes les personnes menstruées peuvent gérer leurs menstruations de manière hygiénique et digne. Cela a également des implications positives sur la santé publique en réduisant les risques d'infections et d'autres complications liées à l'usage de produits inadéquats ou à l'absence de produits.
Initiatives et Programmes :
Divers programmes et initiatives peuvent être mis en place par le gouvernement du Québec, les municipalités, ou des organismes sans but lucratif pour administrer ces subventions. Voir la liste des municipalités ci-dessous.
En somme, une subvention pour produits d'hygiène féminine réutilisable vise à rendre ces produits plus accessibles et à éliminer les obstacles financiers qui peuvent empêcher les personnes menstruées et/ou avec légères fuites urinaires de mener une vie saine et digne.
-Montréal - Arrondissement Ahuntsic-Cartierville
50% des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables
Un montant maximal de 75$ est offert.
Un achat minimum de 30$. Une seule subvention par personne est accordée. Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu.
-Montréal - Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
75% des frais liés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables.
La subvention est versée par femme, tous les 2 ans.
-Montréal - Arrondissement Lachine
Ce programme soutiendra l’achat en remboursant 50 % du coût d’acquisition des produits d’hygiène jusqu’à concurrence de 100 $ par personne sur une seule transaction par demandeur.
-Montréal - Arrondissement Le Sud-Ouest
50% des frais liés aux coûts d’achat, pour un maximum de 60$.
La subvention est versée par femme, tous les 2 ans, dans la limite des fonds disponibles et des termes et ententes en vigueur
-Montréal - Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Programme régulier
Un remboursement maximal de 66% du prix d'achat des produits, jusqu'à concurrence de 50$ est offert.
Tarification sociale
Un remboursement maximal de 100% du prix d'acaht des produits, jusqu'à concurence de 75$, est disponible pour les ménages à faible revenu.
-Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
50% du coût d’achat avant taxes, pour un maximum de 50$.
La subvention est versée par femme, tous les 3 ans.
-Montréal - Arrondissement St-Laurent
50% de la facture totale pour un maximum de 75$ avant taxes. Une seule subvention par personne est accordée.
Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 70% jusqu’à concurrence de 105$.
-Montréal - Arrondissement Sud-Ouest
50 % du coût d’achat, pour un maximum de 100 $ par personne
Remboursement bonifié de 25 % pour les personnes à faible revenu
Remboursement bonifié de 10 % pour les produits achetés dans un commerçant situé à Montréal
-Montréal - Arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
75% des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables. Un montant maximal de 75$ est offert.
Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme est de 50 % du coût d’acquisition ou de location des produits hygiéniques réutilisables avant taxes. L’aide financière est fixée à 225 $ par année civile par résidence.
La subvention peut atteindre jusqu’à 100 $ par personne pour les produits d'hygiène féminine durable.
Les subventions s’adressent aux résidents et non aux entreprises/commerces.Pour être admissibles, les demandes doivent nécessiter un remboursement minimal de 15 $. Une seule demande par résidence sera acceptée par année. L'achat doit avoir été effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. L'aide financière correspond à 50 % du coût (après taxes) d’un ou des produit(s) reconnu(s), jusqu’à concurrence de 50 $. L'aide financière est versée uniquement par dépôt direct.
La subvention couvre 50 % du montant total dépensé pour l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables pour un montant maximal de dépenses admissibles, soit jusqu’à 75 $.
Une remise postale d’un maximum de 50$ est offerte pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables.Seule une subvention par personne par année peut être octroyée. Plusieurs personnes résidant à une même adresse peuvent déposer une demande de subvention.Les personnes mineures sont également éligibles à la subvention. Le parent ou tuteur légal pourra déposer la demande en son nom.
Les citoyens peuvent profiter d’une aide financière à l’achat de couches lavables et de produits durables d’hygiène féminine. Un montant de 50 % du coût d’achat avant taxes est accordé, et ce, jusqu’à concurrence de 125 $ par utilisateur. Un montant maximal de 250 $ par famille est autorisé.Déposer la demande dans les six mois suivant l’achat.
Aide financière correspondant à 50% du coût d’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables admissibles, jusqu’à concurrence de 100 $, par citoyenne, taxes incluses.L’aide financière est bonifiée à 75 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $, par citoyenne, sur chaque facture de produits achetés dans un commerce de Boucherville.Maximum d’une demande par année civile, par citoyenne.Maximum d’un an entre l’achat et le dépôt de la demande d’aide financière.
Un remboursement de 50% du prix d’achat jusqu'à concurrence de :100 $pour les achats de produits effectués dans un commerce local situé à Brossard75 $ pour les achats de produits effectués à l'extérieur de BrossardEffectuer la demande au plus tard 12 mois suivant l’achat des produits d'hygiène féminine réutilisables.Une seule subvention par adresse pourra être versée.
Le remboursement de l’ensemble des produits prévus à la politique relative à l’achat de produit zéro déchet est de 50% des coûts d’achat, jusqu’à concurrence de 100$ par année par résidence.
La subvention correspond à 50 % du montant déboursé (taxes incluses), jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
Pour les produits sanitaires lavables, un ménage peut réclamer des subventions pour l’ensemble des produits admissibles dans cette catégorie jusqu’à concurrence d’un montant total de 300$.
50% pour l’achat avant taxes, jusqu’à concurrence de 50$. Limite d’une subvention par femme, par année.
Subvention couvrant jusqu’à 50% du prix d’achat de produits d’hygiène personnelle durables, jusqu’à concurrence de 100$ par personne.
La remise accordée équivaut à 50% du montant total déboursé pour l’acquisition de produits d’hygiène féminine réutilisables pour un montant maximal de dépenses admissibles de 100$.Une seule remise peut être versée par demandeur.
Subvention pouvant aller jusqu’à 40$ par période de 3 ans à l’achat de produits d’hygiène féminine durables.
Une aide financière correspondant à 50 % du coût d’achat de certains produits d’hygiène lavables, jusqu’à concurrence de 250 $.Chaque citoyen peut faire une seule demande par catégorie de produits et doit être l’utilisateur du produit.
Ce programme d'aide financière consiste en une subvention de 50 % du coût d’acquisition des produits hygiéniques réutilisables (avant taxes).L’aide financière ne peut pas excéder 100$ par utilisateur. Une bonification de 25% est accordée lorsque l’achat est effectué chez un commerçant du territoire.
Une seule subvention de 50% du montant de la facture avant taxes jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50$ par citoyenne.
L’aide financière consentie pour la personne admissible correspond à 50% du coût d’acquisition des produits hygiéniques réutilisables, sous réserve que le montant alloué à cette personne admissible ne peut dépasser la somme maximale de 50$ pour un ou plusieurs achats pour le volet de produits hygiéniques réutilisables. Notons que les achats doivent être effectués sur le territoire de Salaberry-de-Valleyfield.
Pour encourager l’utilisation de produits du quotidien zéro déchet, la Ville de Vaudreuil-Dorion rembourse 50 % des coûts d’achat de produits réutilisables remplaçant un produit à usage unique, jusqu’à concurrence de 100 $ par année par résidence.
Le remboursement est bonifié à 75 % si l’ensemble des produits ont été achetés auprès d’une entreprise sur le territoire de Vaudreuil-Soulange.
La ville de Longueuil propose un programme d’aide financière pour l’achat de produits menstruels durables.
75 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 150 $.
Une aide financière de 50% du coût d'acquisition des produits hygiéniques réutilisables pour un maximum de 100$ par utilisateur.
Un remboursement de 50 % est offert aux citoyens à l’achat de produits d’hygiène lavables et réutilisables.
Une fois l’achat complété, chaque requérant doit fournir les documents justificatifs demandés (maximum 6 mois suivant l'achat) afin d’obtenir un remboursement pouvant aller jusqu’à 200 $ maximum par résidence, par année.
Les réclamations doivent être faites par tranche de 100$ jusqu'à concurrence d'un montant de 200$ par personne.
Programme d’aide financière pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables d'une hauteur de 50 % des coûts d’achat, jusqu’à concurrence de 50 $ par citoyenne.
La réclamation doit être effectuée dans les 3 mois suivant la date indiquée sur la preuve d’achat.
Subvention de 100 $ par personne par période de 2 ans.
Les citoyennes qui optent pour l’achat de produits durables d’hygiène féminine recevront une subvention équivalant à 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par personne. Une subvention peut être accordée à tous les 2 ans.
Obtenez une aide financière jusqu’à concurrence de 50 $ pour l’achat de produits d’hygiène durables.
Une seule aide financière par citoyen pourra être versée à vie, et le montant de l’aide financière ne doit pas dépasser le coût d’achat. Il est à noter que la réclamation doit être effectuée dans les 12 mois suivant la date indiquée sur la preuve d’achat.
La Ville d’Alma offre aux résidents une subvention jusqu’à concurrence de 100 $ pour chaque demande d’aide financière de produits d’hygiène durables effectuée dans les douze derniers mois. Cette subvention est applicable par personne; plus d’une personne par famille peut être admissible.
Via la RMR, elle participe à valeur de 50% de la subvention municipale, avec un maximum de 50 $ par demande.
Remboursement jusqu'à 100 $.
Via la RMR, elle participe à valeur de 50% de la subvention municipale, avec un maximum de 50 $ par demande.
Via la RMR, elle participe à valeur de 50% de la subvention municipale, avec un maximum de 50 $ par demande.
Via la RMR, elle participe à valeur de 50% de la subvention municipale, avec un maximum de 50 $ par demande.
Imprimer le formulaire de remboursement, le remplir et vous présenter à votre municipalité avec les pièces justificatives demandées.
Via la RMR, elle participe à valeur de 50% de la subvention municipale, avec un maximum de 50 $ par demande.